Download Pdf Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés pan Anne-Sophie Brun-Wauthier

Caractéristiques

• Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
• Anne-Sophie Brun-Wauthier
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782390133889
• Editeur: Bruylant
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

E-books téléchargement gratuit Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Overview

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

Lire aussi: Descargar ebook COMO SER MAIS FELIZ HOJE! EBOOK (edición en portugués) | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) download pdf,